Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur la vendeuse
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits proposés sur le site sophiebortier.be
Vendeuse : Sophie Bortier
Travaille par l’intermédiaire de la coopérative d’activités BatiCrea
N° de TVA : BE 0535 541 255
Siège social et d’exploitation : Rue d’Alost 7, 1000 Bruxelles
Email : hello@sophiebortier.be | info[at]jobyourself.be
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne sophiebortier.be. Elles précisent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des différences minimes (notamment de couleurs entre l’écran et l’impression) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils sont hors frais de livraison, lesquels sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
L’acheteur passe commande en ajoutant les produits souhaités au panier et en validant le processus de paiement. La commande est confirmée par email.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (virement, carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés vers la Belgique et les autres pays de l’Union européenne.
Délais d’expédition : en général 3 à 5 jours ouvrables après la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et ne peuvent être garantis.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. La vendeuse ne peut être tenue responsable en cas de retard, perte ou dommage liés au transporteur.
Colis non retiré (point relais ou poste) :
Si le client ne retire pas son colis dans les délais impartis par le point Mondial Relay ou autre point de retrait, celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Aucun renvoi ne sera effectué sans paiement préalable de ces frais.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation :
- Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (prénoms animaux et souvenirs illustré).
Procédure de retour :
- L’acheteur doit prévenir le vendeur par email : hello@sophiebortier.be
- Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le vendeur.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Le remboursement sera effectué après réception des produits en bon état, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garanties et responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description donnée.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur ou à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition.
Elles sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (RGPD), en contactant le vendeur à l’adresse suivante : hello@sophiebortier.be
11. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations et créations présentes sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
